Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 octobre 2024
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4.1 Tous droits réservés
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- PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE
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- SOUMISSION D’IDÉE
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- FIN DE L’UTILISATION
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- CONFIDENTIALITÉ
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- RESTRICTIONS À L’EXPORTATION / CONFORMITÉ JURIDIQUE
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- VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
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- LANGUE
Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en anglais.
- ACCORD INTÉGRAL
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
- MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps en temps. Nous vous informerons de toute modification par écrit.
- CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Monaco, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Monaco.
- INFORMATION DE CONTACT
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- TÉLÉCHARGEMENT
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.